Mutuelles et dépassements d'honoraires
Quand on interroge les personnes sur leurs besoins en matière de mutuelle santé, les deux thèmes qui reviennent invariablement sont l'optique et le dentaire, voire l'audio-prothèse. Un des postes qui est somme toute plus rarement abordé, c'est celui concernant les dépassements d'honoraires.. Pourtant celui-ci est souvent lourd de conséquences sur le budget des assurés sociaux, et aussi - c'est un point là encore trop rarement pris en compte - sur leur liberté de choix en ce qui concerne l'offre de soins.
Un vrai casse tête pour les mutuelles..
En fait ces dépassements d'honoraires constituent un vrai casse tête pour les mutuelles, voire, comme l'énonce la mutualité française sur son site, une « machine infernale » : en effet, si les mutuelles remboursent les dépassements, elles encouragent in fine les médecins à les pratiquer, entraînant mécaniquement une hausse des cotisations payées par leurs adhérents. D'une autre côté, si elles ne les prennent pas en charge, elles laissent leurs malades en supporter seuls les frais, avec des risques de renoncements aux soins. Comme le déclarait Roselyne Bachelot dans un entretien au journal La Croix en début 2008, "Il n'est pas acceptable que certaines personnes renoncent à se faire soigner ou retardent leur accès aux soins faute de pouvoir payer des dépassements"
C'est qu'il coûtent cher ces dépassements : en 2005, ils représentaient un volume total de 2 milliards d'euros ! « L'équivalent de 12 airbus A380 », comme le soulignait le Point, jamais avare de comparaisons qui décollent.. C'est un rapport de l'IGAS de 2007 qui avait mis le feu aux poudres, ces deux milliards se décomposaient en deux postes : 1,5 milliard d'euros rien que pour les dépassements pratiqués dans les cabinets médicaux, et 500 millions portant sur les interventions pratiquées à l’hôpital ou en clinique. Pour donner une idée de la charge que font peser ces dépassements sur les complémentaires santé - qui prennent en charge la plus grande part : 1 milliard = plus de 3% du CA des mutuelles si je ne m'abuse..Quelques chiffres issus du Rapport du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie de Septembre 2009 :Les dépassements d’honoraires médicaux en 2006 = 2,1 Md€ sur 19,3 Md€ d’honoraires. (pour info, on est toujours aux alentours des 2 milliards pour l'année 2009)Avec une répartition (source IGAS pour l’année 2005) : 1,6Md€ en ville, 0,5Md€ enétablissement de santé, dont 0,4Md€ en cliniques.- entre 1990 et 2006, le montant des dépassements en ville (Secteur 2 et DP) a augmenté de68% en euros constants (de 763M€ valeur 1990 à 1,699Md€ valeur 2006) ;- la part qu’ils prennent globalement dans la rémunération des médecins est croissante (8% en1995, 11% en 2007)
Pour la période de recueil de données du rapport (Juin 2006-février 2007), 52 % des femmes enceintes avaient du régler un dépassement de 74 euros en moyenne pour celles ayant choisi l’hôpital et de 178 euros pour celles ayant opté pour une clinique. En orthopédie, c'est 72 % des patients qui étaient concernés par les dépassements, avec à titre d'exemple des dépassement pour la pose d’une prothèse de hanche, d’un montant moyen de 225 euros dans le public et de 454 euros dans le privé !! Idem pour la chirurgie ophtalmique : 71 % des opérations de la cataractes s'étaient traduits par des dépassements de 91 euros dans le public et de 200 euros dans le privé..
Et oui c'est toujours plus cher dans le privé..à l'époque, pour le secteur des établissements de santé privés, sept régions (Ile-de-France, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Nord-Pas-de-Calais, Aquitaine, Alsace et Languedoc-Roussillon) concentraient 81 % des dépassements d’honoraires réalisés en France, les deux tiers provenant des chirurgiens et des anesthésistes.Plus grave encore, plusieurs affaires liés à des dessous de table avaient été portées devant les tribunaux, Interrogées par Ipsos fin 2006 pour le Collectif interassociatif sur la santé, 8 % des personnes sondées déclaraient avoir été confrontées à une demande de dessous-de-table de la part d'un professionnel de santé au cours des trois dernières années. .
Quand les assureurs enquêtent sur les dépassements..Toujours dans cet article du point, il était fait état d'une initiative d'un gros assureur privé qui avait enquêté entre janvier 2004 et décembre 2006 sur tous les dépassements de plus de 2 000 euros concernant ses adhérents. Comme le déclarait le directeur santé de l'assureur « On entre dans la catégorie du superdépassement. Nous ne remettons pas en question le principe de ces suppléments d'honoraires, mais nous n'acceptons plus d'être pris pour des gogos et qu'une minorité de médecins s'enrichissent sur le dos des malades et sur le nôtre », après épluchage de 482 dossiers : 2 % d'entre eux dépassaient 9 000 euros, 14 % étaient compris entre 5 000 et 9 000, 43 % entre 3 000 et 5 000, le reste oscillant entre 2 000 et 3 000 euros. Ces dépassements s'ils sont majoritaires dans le privé se retrouvent tout aussi bien dans le public avec des l'urologie, la chirurgie digestive ou la cancérologie.Comme l'énonce l'article du figaro :« La pratique du privé à l'hôpital public, pour certaines spécialités, présente l'intérêt d'éviter l'exode vers les cliniques de praticiens archidiplômés, brillants, surinvestis et de surcroît capables de transmettre un savoir difficile et pointu aux générations suivantes de médecins. Remettre en cause le secteur privé à l'hôpital pourrait avoir comme conséquence paradoxale une altération du service public hospitalier, qui se viderait de ses élites. »C'est donc fondamental que ces médecins continuent à exercer dans le public.. Mais comme le souligne d'autre part le même article « ce faisant, le secteur public ne crée-t-il pas une sorte d'apartheid à l'hôpital, entre les malades nantis bénéficiant des meilleurs soins et les autres ? »Oui évidemment, la réponse va de soit..Sur le site du CHU de Tours (http://www.chu-tours.fr/site_public/sejour/vouarr.htm), les choses sont précisées on ne peut plus simplement :« Si vous avez choisi d'être hospitalisé dans le cadre de l'activité libérale, vous devrez exprimer votre accord par écrit après avoir été informé par le praticien. Pour tous les actes, des tarifs d'honoraires conventionnés par la sécurité sociale ou fixés librement par le praticien peuvent être pratiqués. Le réglement des prestations est à effectuer auprès de la régie centrale de l'établissement. Une commission de l'activité libérale est chargée de veiller au bon déroulement de cette activité. »ajoutant plus loin que :« Certains praticiens sont autorisés à pratiquer une activité libérale à l'hôpital. Les honoraires de ce type de consultations seront déterminés par libre entente entre vous-même et le médecin. Le règlement des prestations s'effectuera auprès de la régie centrale de l'établissement.Le remboursement des honoraires acquittés sera calculé sur la base des tarifs conventionnés par la Sécurité Sociale. »
(donc concrètement : gros reste à charge pour les patients..)
Qui choisit le privé à l'hôpital public et pourquoi?
Qui?
D'abord - et exclusivement - les gens qui peuvent se le permettre, car ça coûte beaucoup plus cher bien évidemment : donc si le patient n'a pas une excellente mutuelle ou à défaut un bon bas de laine, ce n'est même pas la peine d'y songer.. Le problème, c'est bien sûr que les mutuelles hospitalisation ou plus généralement les contrats présentant de fortes garanties sur les dépassements d'honoraires sont fort coûteux pour les assurés..
Pourquoi?
On a entre autre l'assurance d'être opéré plus vite.. Et oui..Un ex sur ce sujet de forum que je vous incite à consulter pour vous faire une idée sur la question http://forum.doctissimo.fr/sante/greffe-organes/consultat...« Professeur ******* 230 euros consulte privée , 23 euros dans le public ( 8 mois d'attente) »Déjà beaucoup de chose sont dites..De plus dans le cas de l'activité libérale, on a l'assurance que ce soit le « Ponte » en personne qui se charge de l'opération et non un des membres de son service.. ça fait toute la différence. Pour le patient, le grand intérêt du secteur privé est de pouvoir choisir le médecin par qui l'on veut être suivi ou opéré à l'hopital. Moralité : La liberté de choisir est réservée aux plus fortunés.Pour finir sachons que la prochaine étape va être la création du secteur optionnel, à la quelle j'ai déjà consacré plusieurs articles :pour vous faire une idée sur la question :http://www.lefigaro.fr/sante/2009/10/17/01004-20091017ART...
